1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au sein de ce portail documentaire et de nos formulaires administratifs de terrain est l'association E.S.P.O.I.R. L'EDUCATION SPORTIVE POUR UNE INTEGRATION REUSSIE, enregistrée sous le numéro RNA : W281000598, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : FOYER DE VIE DEPARTEMENTAL, RUE MASSELIN, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, France.

Pour toute demande technique, réclamation ou exercice de vos droits informatiques, vous pouvez contacter notre secrétariat juridique à l'adresse électronique dédiée : tiqosnfalprab@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire à l'instruction administrative des dossiers d'admission et à la gestion des relations de terrain. Les données récoltées via le formulaire d'admission de contact.php comprennent :

• Le nom et le prénom du demandeur d'admission, du tuteur ou du professionnel médico-social référent.
• Le courriel administratif de liaison et le numéro de téléphone direct.
• Le département visé par l'interpellation (Séances Sportives, Recueil de Données, Régulation Éco-responsable, etc.).
• Le message motivationnel détaillant le profil du bénéficiaire potentiel ou l'objet de l'observation.

Aucune donnée hautement sensible (médicale cryptée, origine ethnique, opinions philosophiques) n'est recueillie directement via ce site internet. Ces données font l'objet de transmissions sécurisées par canaux postaux ou physiques de haute sécurité lors de l'onboarding au Foyer de Vie Départemental.

3. Finalités du Traitement & Base Légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution des objectifs statutaires d'utilité publique de notre association. Les données de terrain sont traitées pour :

• L'instruction administrative et technique des candidatures d'admission aux séances de sport adapté d'E.S.P.O.I.R.
• L'observation, l'évaluation posturale et le suivi individualisé de l'impact observé chez nos bénéficiaires.
• La coordination avec les acteurs locaux de la santé et de l'encadrement au sein d'Eure-et-Loir.
• La mise à disposition d'une transparence opérationnelle complète vis-à-vis de nos partenaires étatiques d'audit 2026.

L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, revente, transfert publicitaire ou location de vos données personnelles à des tiers. Ce portail est exempt de tout cookie traceur publicitaire ou outil de ciblage marketing.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées lors des demandes de prise d'attache administrative sont conservées de façon sécurisée pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange constructif initié avec le demandeur.

Pour les résidents officiellement admis au sein d'un de nos programmes de réhabilitation physique (randonnée, Boccia, tir à l'arc), les fiches d'observation physiologique et d'impact constaté sont conservées pendant toute la durée de leur parcours d'accompagnement au sein du Foyer de Vie Départemental, puis archivées de façon anonymisée à des fins d'analyses de terrain universitaires et d'équilibre environnemental.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque citoyen dont les données sont traitées par E.S.P.O.I.R. dispose des droits inaliénables suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation de la conservation de vos données et en demander la copie.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'une donnée de terrain obsolète ou erronée.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de notre registre administratif de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de votre fiche d'observation en cas de contestation.

Pour exercer ces droits statutaires, veuillez faire parvenir une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide par courriel à l'adresse : tiqosnfalprab@gmail.com. Une réponse officielle vous sera formulée sous un délai maximum de trente (30) jours ouvrés.

6. Sécurité des Systèmes d'Information

E.S.P.O.I.R. applique des protocoles de sécurité rigoureux pour empêcher tout piratage, altération ou fuite de vos données personnelles. Nos bases de données bénéficient d'un hébergement sécurisé au sein de l'infrastructure Cloud souveraine française, dotée de pare-feux et de contrôles d'accès restreints. Seuls les membres autorisés du Conseil d'Administration (Président, Secrétaire, Trésorière) disposent d'un droit d'accès aux registres d'admission d'utilité publique.